Solidarité & créativité individuelle

Face à l’exclusion générée par la hausse du prix du foncier, des communes et des associations ont créé aux Etats-Unis des organisations visant à acquérir des terres et à les gérer comme un bien commun. Ils ont fondé les Community Land Trust (CLT) qui acquièrent et gèrent des terrains et des bâtiments avec la collectivité et pour le bien de celle-ci. Ils parviennent à maintenir des logements accessibles de façon perpétuelle et à créer des logements, des lieux de production et de sociabilité accessibles aux revenus les plus bas sur des terrains en voie de valorisation.

Qu'est ce qu'un Community Land Trust ?

Le modèle Community Land Trust considère le sol comme un bien commun qu’il faut préserver, notamment de la spéculation, et qui doit être géré par la communauté pour le bien-être de la communauté.

  1. La séparation du sol et du bâti : Le CLTB acquiert, possède et gère des terrains dont il reste toujours propriétaire et y construit des logements qu’il vend à des particuliers. Comme la valeur du sol n’est plus prise en compte, le logement est alors moins cher.
  2. Le maintien perpétuel des biens accessibles aux revenus les plus bas : Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il doit le faire à un prix plafonné. Il pourra alors récupérer la totalité de ce qu’il a investi et environ 25% de la plus-value. Les 75% restants correspondent à la plus-value foncière et seront déduits du prix de revente du bien. Ce mécanisme, qui considère le sol comme un bien commun, permet d’éviter la spéculation immobilière et de rendre accessibles des logements de qualité pour des faibles revenus, génération après génération.
  3. Une gestion tripartite : Le CLTB s’attache à ce que les intérêts de tous les acteurs de son développement soient représentés au sein de son Conseil d’Administration. Il est ainsi composé de manière équitable par des habitants CLTB, des représentants des pouvoirs publics, et des représentants de la société civile (riverains, associations partenaires, sympathisants…).
  4. Le maintien perpétuel du subside au sein du Trust pour garantir l’accessibilité. Le subside de départ (le prix de la terre) est déduit du prix de vente du bien. De même, les 75% de la valeur ajoutée du bien cédés par le vendeur sont également déduits du coût total du logement. Ce mécanisme permet en quelque sorte d’actualiser le subside en captant la plus-value foncière.
  5. L’organe décisionnel du Trust inclut les usagers, le quartier et les pouvoirs publics avec, pour chacune de ces fonctions, 33 % du pouvoir de décision. Les personnes qui vivent aux alentours des CLT y ont donc un intérêt, soit financier, soit lié à l’usage qu’ils font des espaces, soit de soutien moral. A ce titre, ils sont impliqués dans la gouvernance du CLT.
  6. Le Trust est responsable devant les usagers, les quartiers et les pouvoirs publics de l’accessibilité du patrimoine aux plus bas revenus. Il suit les ménages impliqués dans la valorisation et le maintien de leur bien, ainsi qu’il accompagne leurs capacités à le financer.
  7. La réussite des CLT se base sur la mise en oeuvre d’une très forte mixité de citoyens et de fonctions sur les mêmes espaces.
    • La mixité de citoyens se base sur deux éléments principaux : l’accès aux espaces valorisés par le retrait du prix de la terre de l’achat de la maison d’une part, la diversité de liens juridiques entre l’habitant et l’habitat d’autre part (des personnes qui louent dans les mêmes espaces que des personnes qui achètent en propriété pleine, d’autres en propriété mixte, d’autre encore en coopérative).
    • La mixité de fonction se matérialise par la coexistence dans les mêmes lieux d’espace de production pour des entreprises d’économie sociale, d’espaces destinés au logement, d’espaces destinés aux infrastructures d’intérêt collectif…

Rendre effectif les souhaits d'une ville durable

Les Community Land Trust se profilent comme des formes de création de logements et de morceaux de ville rendant effectifs les souhaits de ville durable, sous le rapport tant économique, que social et environnemental.

Économiquement : le CLT permet de produire du logement accessible à de meilleurs prix que le logement social ou l’aide à l’acquisition. De même, permet-il de capter la plus-value foncière pour des fins d’utilités générales.

Socialement : le CLT permet de fournir un logement accessible, néanmoins investi affectivement par les familles y résidant. Le logement leur appartient, seul le foncier ne leur appartient pas. Le CLT permet encore de créer un opérateur de développement du quartier qui rassemble les pouvoirs publics, utilisateur·ices et habitant·es dans une même dynamique.

Écologiquement : le CLT repose sur l’idée fondamentale que la terre est un bien commun et qu’il revient à tous·tes de la préserver. Il permet encore au travers de l’accompagnement de l’ensemble des personnes qui résident sur ses terres, d’inciter à la mise en œuvre d’une transformation verte des logements et du quartier.