Retour sur une formation organisée par la FéBUL autour de l’anniversaire de la loi sur les asbl en Belgique (1921-2021) et de la récente intégration des asbl au sein du code des sociétés et des associations.

L’axe « ressources et formations » de la FéBUL propose tout au long de l’année un cycle de formations dites transversales, c’est-à-dire ouvert à toute personne, association, institution intéressée par le sujet. Nous nous concentrons principalement sur des thématiques liées au logement en Région bruxelloise, nous proposons également des sujets autres que ceux liés au logement, afin de sortir de nos thématiques phares et de prendre un peu de recul et d’esprit critique par rapport aux enjeux évolutifs de notre société qui nous questionnent.

C’est en ce sens que nous avons proposé une réflexion autour du centenaire de la loi sur les asbl, créée pour reconnaître la liberté associative et la spécificité des asbl en Belgique (27 juin 1921).

©Titom

Le jeudi 29 avril 2021, dans le cadre de ses formations transversales, la FéBUL a organisé une vidéo-conférence intitulée : « La nouvelle loi sur les asbl, vers une marchandisation du travail social ? » Une vingtaine de participant.es étaient présent.es : des travailleur·euses du monde associatif, de l’administration publique, des étudiantes, des militant.es et une chercheuse académique ayant réalisé une thèse sur le sujet.

Pour alimenter notre réflexion, nous avons invité Mathieu Bietlot, membre fondateur du Collectif21, pour évoquer le contexte historique de cette loi du 27 juin 2021, et présenter une brève évolution du secteur associatif jusqu’à son intégration, le 23 mars 2019, au sein du Code des Sociétés et des Associations (CSA) avec cette question en filigrane : tend-on vers une dilution du secteur associatif dans l’économie de marché ?

Le Collectif21 est né autour de l’anniversaire de la loi sur les asbl, qui s’est « transformé en enterrement » explique Mathieu Bietlot, suite à l’intégration des asbl dans le CSA qui a fait diminuer la frontière entre « entreprise » et « association ». Ce collectif est composé d’une quarantaine d’associations et de mouvements, issu.es de divers secteurs (santé, culture, éducation permanente) et qui souhaitent réfléchir au devenir du secteur associatif en Belgique. Le collectif organise notamment des débats, webinaires, évènements culturels, des rencontres avec les pouvoirs publics et une prochaine action sur l’espace public pour alerter quant à cette dérive tangible qui tend à balayer l’objet social même de l’association et par là même, son soutien à l’émancipation des classes sociales les plus fragiles de notre population.

L’intervention a été riche en questions et discussions, concernant aussi bien l’évolution historique des asbl que la situation actuelle du secteur associatif. Une chercheuse académique nous a également apporté un complément d’information en abordant, sous un angle plus juridique, cette dérive vers l’objet commercial d’une association à cause d’un « lissage des normes juridiques », pour reprendre ses termes.

Étant donné que nous faisons partie du monde associatif et que, par conséquent, nous sommes directement concerné·es par cette évolution, il nous semblait intéressant de proposer une réflexion autour du devenir du monde associatif en Belgique : course aux subsides, concurrence associative via les appels à projets et les procédures de marché public, évaluation quantitative du travail de terrain, dérive managériale et autoritaire de certaines associations et ONG, tout ceci fait désormais partie du lot quotidien de notre monde associatif parce que l’idéologie néo-libérale s’est invitée à notre table.

En complément d’information, voici un article proposant un aperçu de l’évolution des ONG belges de développement. Une analyse de Justine Contor, docteure en sciences politiques et sociales, chercheuse au centre de recherches Spiral, UR Cité, ULiège.

Matthieu Tihon
Matthieu TihonChargé de mission
Rémy Renson
Rémy RensonChargé de mission