Save the date

Save the date

En février 2018, la FéBUL vous invite à bloquer d’ores et déjà la date pour venir se détendre autour d’un petit verre, à l’occasion de son drink qu’elle organise annuellement. Nous avons déjà prévu de diffuser le film « Si j’étais bourgmestre », réalisé par le groupe Alarm et soutenu par notre membre, la VZW Buurthuis Bonnevie - Maison de Quartier Bonnevie asbl.

« Et si j’étais bourgmestre », un film librement inspiré du Mémorandum pour le droit au logement à Molenbeek en 2012, imaginé par la Maison de Quartier Bonnevie et l’ASBL La Rue, est le fruit de l’engagement des membres du groupe Alarm qui milite pour la défense et la reconnaissance du droit au logement pour tous.

Réalisé avec la collaboration du Centre Vidéo de Bruxelles, « Et si j’étais bourgmestre » met en scène des personnages qui ont quitté leur pays ou leur ville natale en Belgique, traversent Bruxelles à la recherche d'un logement. Ils ne rencontrent que refus, humiliations et escroqueries... Petit à petit, naît l'idée que la seule solution à leurs problèmes est de prendre la démocratie au sérieux en créant leur propre parti politique. Ils sont encore loin de soupçonner le succès que le parti va connaître.

 

 

projet AISQ

Une nouvelle aventure commence pour l’AIS Quartiers.

L’AIS Quartiers ASBL s’apprête à signer une lettre d’intention avec un promotteur et s’engagera donc dans un projet qui concerne une centaine de logement à Schaerbeek. Un long chemin devra se parcourir étant donné que les logements ne sont pas encore construits. Le promoteur n’en est qu’à la phase d’élaboration de projet et espère pouvoir commencer le chantier dans le courant de l’année 2019.  Le projet prévoit trois blocs de logements allant de 0 à 5 chambres, une grande surface commerciale et des espaces collectifs. Une fois la construction achevée, les espaces seront revendus par lot ou à la découpe mais avec une obligation pour les propriétaires de mettre les logements en location via l’AIS Quartiers pendant 27 ans. Une belle opportunité, pour les associations membres de l’AIS, de reloger de nombreuses familles, mais également pour l’AIS Quartiers de développer un projet intergénérationnel. De beaux défis qui s’annoncent pour les années à venir. 

 

Régionalisation du bail

Le processus de régionalisation du bail est arrivé à terme !

À l'origine, légiféré au niveau fédéral (loi de 1991), le bail d'habitation a désormais ses propres règles en région bruxelloise.

Concrètement, qu'apporte ce nouveau texte ? 

Il ne représente en aucun cas une révolution en matière de droit au logement, mais entérine juridiquement une situation bruxelloise compliquée.

Globalement, il ne protège pas plus le locataire, mais règlemente d'avantage certaines situations qui s'avèrent souvent problématiques (exemple : la colocation, le bail étudiant) et qui sont maintenant réglementées spécifiquement.

La répartition des travaux entre bailleurs et preneurs sera précisée via un arrêté, ainsi qu'un modèle de bail type.

Enfin, une grille des loyers indicative vous donnera une idée de la hauteur excessive (ou non) de votre loyer. Ces valeurs sont, selon nous, à nuancer, vu qu'elles n'intègrent pas tous les éléments de confort du logement. De plus, cette grille nécessiterait, pour une utilisation effective et efficiente, la mise en place d'un organe spécifique.

Dans les points négatifs à souligner, nous sommes notamment préoccupés par la précarisation des baux de courte durée, qui peuvent être prorogés sans limite ! Dans la globalité, les règles demeurent fortement complexes, sans faciliter leur appropriation par les acteurs concernés. L’objectif de clarification et de simplification ne semble pas avoir été atteint.

Néanmoins, nous pourrons proposer un avis éclairé sur les mises en pratiques de ce texte lorsqu’il aura été pratiqué…

 

Plus d'informations sur : http://logement.brussels/louer/bail-dhabitation/bail-dhabitation

 

Prochaines échéances électorales

La FéBUL et ses membres se préparent aux échéances électorales prochaines…

Dans la perspective des élections communales de 2018 et des élections régionales de 2019, la FéBUL a décidé de mettre par écrit ses constats, les forces et les faiblesses des législations et outils existants et ses revendications en matière de droit au logement.

Le logement est une matière qui se situe aux différents niveaux de pouvoir. Les autorités locales (Communes, CPAS, Régies foncières, etc.) sont souvent les premiers partenaires des associations de première ligne. Les effets d'une politique locale adéquate et efficiente se font très rapidement sentir sur le terrain, beaucoup plus rapidement qu'à échelle régionale ; cela étant également lié à la proximité des acteurs et la visualisation des réalisations concrètes.

Néanmoins, des matières restent exclusivement du ressort de la Région, comme les allocations loyers, les primes à la rénovation, le contrat de bail, …Il y a donc suffisamment de points à débattre dans la perspective des prochaines élections. Notre combat se situera toujours dans la défense, l’octroi et la bonne application des droits des plus fragilisés. Dans le document produit, nous mettrons également en évidence les bonnes pratiques et expériences des membres de la FéBUL à l’image d’un échange de savoir-faire.

Ce processus à la fois collectif et individuel prendra le temps nécessaire à la réflexion et à l’innovation !!!

AOT condamne la loi anti squat

L’Agence Occupations Temporaires de la Fébul condamne fermement l’adoption de la loi qui criminalise les squats

Une nouvelle loi fédérale qui a pour but de criminaliser « la pénétration, l’occupation ou le séjour illégitime dans le bien d’autrui » a été adoptée le 5 octobre dernier par la Chambre des représentants pour entrer en application à partir du 16 novembre 2017. Elle vient « d’enrichir » l’arsenal juridique dont disposent déjà les propriétaires pour récupérer leur bien, que ce soit via une action unilatérale rapide auprès du Tribunal de première instance, ou une procédure d’expulsion contradictoire auprès du Juge de paix. En plus de ces pistes, le « squatteur » pourra désormais être poursuivi suite à une plainte auprès du Procureur du Roi qui sera aussi compétent pour ordonner l’évacuation du bien, opérant un cumul de compétences civiles et pénales qui soulèvent de nombreuses questions.

La loi précitée inquiète non seulement les défenseurs du droit au logement, mais aussi tout acteur de lutte contre la pauvreté, sans abrisme, ou secteur d’accueil des migrants. Sa pertinence a été également contestée par les représentants des Juges de paix, les procureurs généraux ou les représentants des propriétaires mêmes !

Si nous sommes clairement en faveur des occupations temporaires contractualisées, sur base d’une négociation amiable et équilibrée avec les propriétaires, n’oublions pas le nombre de projets qui ont commencé en « forçant la porte ».

Pour cela, nous déplorons l’énergie accordée à la poursuite pénale des actions moins encadrées et certes, non autorisées, mais qui ne visent qu’à trouver refuge dans un espace inoccupé. Alors que les logements abordables sont en pénurie, la liste d’attente des logements sociaux se rallonge et les dispositifs d’accueil des sans-abris se multiplient, pourquoi enrichir la législation pénale et sanctionner davantage les personnes en difficulté de se loger ?