Agence occupations temporaires

Des projets d’occupation temporaires « pilotes »

Le principe : des bâtiments vides, encore en bon état, sont occupés légalement et temporairement par des ménages qui vivent dans la rue ou dans des conditions extrêmement précaires.

La piste des « conventions d’occupation temporaire et précaire » n’est pas considérée comme étant la solution à la crise du logement. Seul un relogement durable et  accessible financièrement peut apporter une stabilité et des perspectives à long terme. Mais apporter un toit, un minimum de sécurité et de confort pour un prix très bas, peut constituer une solution temporaire pour un ménage et permettre d’économiser de l’argent, tantôt pour apurer des dettes, tantôt pour pouvoir se reloger d’une manière durable.

Le 123 et les autres

En 2006, la FéBUL a apporté un soutien logistique et méthodologique au projet 123 : occupation temporaire avec convention d’un bâtiment de bureaux appartenant à la Région wallonne, 123 rue Royale.

La convention avec la Région wallonne a été une source d’inspiration pour d’autres projets menés par l’asbl »Woningen123Logements » : rue des Plantes (5 logements) et rue du Progrès (15 logements appartenant à Infrabel et destinés à la démolition). D’autres projets avec « le privé » s’annoncent.

Le logement social vide

Deux projets-pilotes d’occupation temporaire de logements sociaux inoccupés en attente de rénovation sont menés actuellement. Ils permettent de lutter contre les logements vides tout en travaillant sur l’insertion sociale et la sécurité

« Ieder Z’n Huis » de Evere fut la première SISP qui a répondu positivement à l’appel de la FéBUL. Avec l’accord de la SLRB et s’appuyant sur une « convention d’occupation temporaire-type » de cette instance de tutelle, la FéBUL a pris deux maisons en gestion « d’occupation temporaire » et espère que d’autres logements suivront. L’accompagnement social des « occupants » est assuré par l’Union de Locataires de Schaerbeek, membre de la FéBUL. Un deuxième projet est accompagné par l’Union des Locataires de Forest.

La convention-cadre pour définir les modalités d’occupation

  • La SISP qui souhaite mettre à disposition temporaire des logements de son patrimoine en attente de rénovation, introduit la demande à la SLRB et utilise la convention-cadre qu'elle précise en fonction de chaque situation. Cette convention prévoit que l'occupation est donnée en gestion à une association. C'est l'association qui est signataire, et non les occupants. Celle-ci assure, à sa charge, les petits travaux de remise en état ainsi que l'accompagnement social des occupants.
  • Les occupants, qu'ils soient ou non candidats sur les listes d'attente du logement social, ne court-circuitent pas la liste d'attente. Leur occupation ne leur donne pas un accès prioritaire à un logement social.
  • L'occupation est temporaire, en attente de travaux de rénovation.
  • La SISP ne peut pas demander de loyer ou d'indemnisation à l'asbl. Cette mesure, tout comme la précédente, vise à  s'assurer que l'occupation temporaire n'incite en rien la SISP à retarder les rénovations lourdes des immeubles, ce qui reste la priorité.
  • Respect des prescrits du code du logement visant à garantir la sécurité, la salubrité et habitabilité des immeubles occupés.

Rapport les conventions d'occupation temporaire et précaire. Les projets-pilote dans le logement social

Annexes