L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique

L’occupation temporaire de bâtiments inoccupés a incontestablement le vent en poupe à Bruxelles (et ailleurs), depuis une dizaine d’années au moins. On ne compte plus, aujourd’hui, les bâtiments (publics comme privés) mis à disposition d’occupants pour une période plus ou moins longue, dans l’attente généralement d’un événement à venir (rénovation du bâtiment, vente, réaffectation de la zone, …). Alternative au squat, dont elle est le pendant régularisé (via la convention d’occupation précaire), l’occupation a déjà fait son entrée dans le Code bruxellois du logement (en 2013), pour ce qui concerne le logement social. Mais toute reconnaissance juridique du phénomène restera incomplète si elle ne se double pas d’une modification de la législation urbanistique. C’est que l’occupation soulève immanquablement des questions liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire : puis-je implanter ce type d’occupation dans ce type de zone ? faut-il introduire un permis d’urbanisme pour ce faire ? Etc. 

La législation urbanistique se devait donc, en 2019, d’intégrer ce fait nouveau… ce qui est en passe d’être fait. Déjà adopté en première lecture, un projet d’arrêté du Gouvernement bruxellois retouche ainsi l’arrêté du 13 novembre 2008 dispensant de permis d’urbanisme certains travaux en raison de leur « minime importance ». Concrètement, la présente modification vise à faciliter les démarches urbanistiques pour l’installation d’une occupation temporaire, jusqu’à l’exonérer de permis dans certains cas. La démarche est incontestablement salutaire ; les temporalités sont trop éloignées en effet entre le permis, dont le traitement de la demande prend de longs mois trop souvent, et l’occupation, limitée dans le temps par définition. Le temps que l’administration rende sa décision, dit autrement,  et la « fenêtre » temporelle pour l’occupation se referme déjà.

Il ne nous appartient pas de révéler ici le contenu d’un projet d’arrêté en cours de négociation (et qui a déjà fait l’objet d’une consultation au sein du secteur).  Qu’il nous soit cependant donné d’énoncer quelques garde-fous qui, à notre sens, baliseraient utilement le travail de l’exécutif.

En premier lieu, il convient de réserver l’éventuelle faveur urbanistique à l’occupation temporaire à finalité sociale expressément ; on sait le champ de l’occupation investi actuellement par des acteurs uniquement mus par des objectifs de rentabilité, acteurs qu’il n’y a pas lieu d’aider outre mesure dès lors. Le plus dur reste cependant à  faire : circonscrire ladite finalité sociale. Et une véritable définition substantielle est attendue, avec des critères de fond (quels types de publics pour mériter cette sorte de label à finalité sociale ? avec quels revenus ? à quel prix ? suivant quel type de convention ? …). À cet égard, la simple énumération de catégories d’associations éligibles à cette qualification nous semblerait insuffisante. Avec un danger sous-jacent : restreindre la finalité sociale à certains opérateurs existants, agréés, subsidiés le cas échéant et déjà opérationnels renforcerait une tendance à l’institutionnalisation observable dans le champ de l’occupation précaire, qui tend à exclure les groupements moins structurés. Ce, alors même que l’occupation précaire puise ses racines dans les marges, dans l’informel, voire dans l’illégalité. Une fameuse contradiction, en somme.

Plus spécifiquement, il nous paraît important de ne pas définir les actes et travaux liés à l’occupation précaire (et qui seraient dispensés de permis) sous l’angle exclusif des travaux à réaliser, car certaines occupations ne requièrent pas de transformation du bien (circonstance qui ne les exonère pas en soi du permis — en cas de changement de destination du bien par exemple). Par ailleurs, la durée fixée à l’occupation temporaire doit rester raisonnablement longue (une année par exemple), à peine de quoi l’essentiel processus de reconstruction sociale de l’individu et de recherche d’un relogement pérenne — ce à quoi sert ultimement l’occupation — n’aura pas l’occasion d’aboutir. Sur un autre plan, relevons qu’imposer aux occupants de restituer le bien dans le même état exactement qu’au départ n’a guère de sens dans la mesure où, généralement, une occupation a pour vocation d’améliorer le bâtiment (dont la situation d’inoccupation a probablement accéléré la dégradation). Enfin, prévoir (même dans certains cas seulement) qu’une demande de permis d’urbanisme précède l’occupation ne semble pas guère opportun conceptuellement dès lors que, souvent, c’est l’arrivée des occupants qui enclenche le processus de rénovation et convainc le propriétaire a entreprendre la (nécessaire) réfection ; ou alors, on n’aura plus affaire qu’à des projets de grande ampleur, initiés par des pouvoirs publics, qui remplissent les espaces à coup d’appels à projets. Et la philosophie originelle de l’occupation précaire (davantage bottum up) s’en trouvera encore plus altérée.

Affaire à suivre assurément ! 

 

Nicolas BERNARD

Professeur de droit à l'Université de Saint Louis, et Président de la FéBUL