Menace d’expulsion à l’hôtel Flambeau - La pénalisation du squat et le droit au logement menacé

Depuis novembre 2017, pénétrer et/ou occuper un bâtiment à l’abandon, sans l’accord du propriétaire est un crime pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et plusieurs centaines d’euros d’amende. Outre les risques inhérents à toute pénalisation pour les occupants (casier judiciaire, frais, crainte d’emprisonnement), cette loi symbolise aussi l’intention de certains politiciens de porter un coup fort au monde de l’occupation temporaire, principalement à l’égard des squats, mais aussi de groupes qui souhaitent négocier une convention avec un propriétaire. C’est le cas du Flambeau, une occupation non conventionnée située sur la commune de Woluwé-Saint-Lambert.

Il y a un peu près un an, un groupe d’occupants prenait possession d’un ancien hôtel abandonné depuis plusieurs années. Rapidement, ces derniers cherchent à prendre contact avec la propriétaire des lieux qui ne donne pas de réponse. Durant leur première année d’occupation, ce collectif « accueille quotidiennement une vingtaine d’occupant.es, dont des réfugié.es, des trans-migrant.es (personnes transitant par le territoire belge) et des personnes sans-abris » (extrait de leur carte blanche).

Cependant, à la fin de l’été 2019, l’Hôtel Flambeau apprend qu’une procédure pénale a été lancée contre leur occupation. La propriétaire a ainsi porté plainte au parquet, sans avoir pris contact avec le collectif. Dès lors, l’engrenage de la loi anti-squat s’enclenche, avec dans l’ordre chronologique, une visite de la police, une audition au commissariat des occupants domiciliés… et la probable ordonnance d’expulsion prononcée par le procureur du Roi.

Face à cette situation, le Flambeau n’est pas resté inactif. Bien décidé à faire de ce cas un porte-étendard de la lutte pour le droit au logement, ces dernier.es ont rédigé une carte blanche pour expliquer la situation, récolter les signatures de diverses associations et personnes physiques, dénoncer la loi anti-squat dans les médias, etc. Le groupe est bien organisé et possède un bon réseau de soutien. Dans cette affaire, ils ont eu le dernier mot, car le procureur a finalement classé sans suite la plainte. Autrement dit, la propriétaire des lieux devra maintenant passer par la voie civile (la justice de paix, une procédure plus longue et non répressive, mais dont l’issue devrait être défavorable aux occupant.es de l’hôtel). L’Agence Occupation de la FéBUL a apporté son soutien via des conseils juridiques à l’égard de la loi anti-squat.

Si nous nous réjouissons de l’issue favorable pour l’Hôtel Flambeau (pour l’instant), nous déplorons le mécanisme général de la loi anti-squat. Car ici, face à la mobilisation et la visibilité de la situation, le rapport de force est temporairement gagné. Mais lorsqu’il s’agit de personnes précarisées (nous pensons à une famille roms, expulsée par la loi anti-squat au lendemain de son entrée en vigueur) ou de ce qui se passe à Gand (où la loi est appliquée avec force, près de 30 applications dans les premiers mois de la loi), le droit au logement est véritablement mise à mal. Pour ce qui est des occupations temporaires, nous constatons que nombre de personnes désireuses d’occuper des bâtiments vides n’osent plus le faire, par crainte de la loi anti-squat, souvent sans savoir le contenu de la loi. Indéniablement, ce moyen direct qu’est l’occupation de bâtiments vides, action qui concrétise le droit au logement pour certaines personnes et collectifs, se trouve affaibli et ébranlé par sa pénalisation. Il ne reste plus qu’à espérer que le recours constitutionnel déposée l’année passée, abroge la loi anti-squat et fasse reculer la répression de l’occupation sans accord de bâtiments abandonnés.

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