Luttons contre le vide

Le 22 décembre dernier, la FéBUL a mené son assemblée générale mensuelle sur le thème de la lutte contre le vide. C’était l’occasion pour la Fédération et ses membres d’affiner les revendications que nous voulons porter en vue des élections régionales, mais aussi de faire un état des lieux du travail qui a été réalisé sur le terrain, des outils existants en matière de lutte contre la vacance, de leur pertinence ou de leurs défauts. Il a également été question de dégager les perspectives de l’Agence Occupations Temporaires pour les prochaines années. Nous allons balayer dans cet article un panorama non-exhaustif de ce qui s’est dit lors de cette AG.

Quelques outils réglementaires et constats

La réquisition : c’est la loi de 1993, elle est très peu pratiquée, parce que les communes ont elles-mêmes du vide dans leur patrimoine. A Etterbeek, ce mécanisme a été activé une fois.

Le droit de gestion publique : appelé dans le langage courant : « la réquisition douce ».  vise un bien laissé vide par le propriétaire. Ce dernier reste le titulaire des droits réels (cela provoque d’ailleurs une difficulté d’application pour les AIS qui doivent être titulaires du droit réel pour percevoir un subside…). Ceux qui agissent ici sont les opérateurs immobiliers publics et les AIS. Celui qui décide de prendre en gestion le bien doit préfinancer les travaux nécessaires à la remise aux normes ; c’est ce qui  semble en partie provoquer une sous-utilisation du mécanisme.  Par ailleurs, les opérateurs restent frileux car, sur le plan idéologique,  l’outil donne l’impression qu’on vient déposséder un propriétaire de son bien. Il existe un financement (prêt sans intérêt) pour les associations qui font appel au droit de gestion public, via l’arrêté du 13 novembre 2006. Il est assez méconnu et peu d’acteurs  y font appel. 

L’introduction d’une plainte auprès de la cellule régionale de lutte contre les logements vides : la FéBUL, ainsi qu’un de ses membres, possède l’agrément de lutte contre l’inoccupé. . Globalement, le constat de la FéBUL est plutôt mitigé sur l’effet de cet outil. Pourquoi ? Parce que le mécanisme dans son ensemble, de la détection des logements vides jusqu’à l’éventuelle amende pour le propriétaire, pose plusieurs défis. Premièrement, pour repérer ces logements vides, il faut pouvoir consacrer du temps de travail à cette tâche, ce qui n’est pas toujours évident pour les associations de terrain ou de 2e ligne. Ensuite, l’accès au cadastre pour obtenir les coordonnées d’un propriétaire semble devenir plus compliqué : notamment par les mécanismes de protection de la vie privée,  Par ailleurs, nous constatons que, quand le propriétaire est public, l’information est encore plus complexe à obtenir et les poursuites moins efficaces…

Outils pragmatiques - Les occupations précaires et temporaires 

Le nombre d’occupations temporaires a bien augmenté ces dernières années. Les propriétaires (publics ou privés) ouverts aux projets se sont multipliés, ainsi que les acteurs avec des méthodologies très différentes. Il est donc important que chacun se positionne clairement sur ses pratiques et sa visée sur le long terme ! La FéBUL soutient ou accompagne, à l’heure actuelle, 24 lieux d’occupations sur le territoire de la région bruxelloise. Après plusieurs années d’utilisation de cet outil, la FéBUL a développé une vision et des perspectives claires pour les années à venir. Une agence s’est développée en son sein, « l’Agence Occupation Temporaire (AOT) », qui est un lieu de développement de projets, de soutien et d’expertise à la demande. Le public avec lequel nous travaillons actuellement est très mixte, essentiellement composé de personnes fragilisées,  de tout horizon ou statut de séjour. Nous visons l’occupation temporaire à vocation de logement, en gardant cette mixité comme ligne directrice, et en systématisant l’occupation dans le logement public et social. Nous ne considérons pas l’occupation comme une solution à la crise du logement, mais comme une étape et un moyen pour tout-un-chacun de rebondir vers une solution durable. Et bien sûr, un outil pour dénoncer le vide toujours trop important en région bruxelloise. 

Quelques unes de nos revendications :  

  • Un accès facilité au cadastre pour toute association qui lutte contre le vide à Bruxelles
  • Une meilleure articulation du travail : les communes sont chargées du recensement des bâtiments vides sur leur territoire. Il est très regrettable que les associations, qui elles ont des moyens limités, produisent ce même travail. N’y a-t-il pas moyens de faire converger les efforts et les énergies ? 
  • Les taxes et amendes devraient être plus utilisées par les pouvoirs publics : pourquoi ne pas prélever d’office l’amende ou la taxe et inviter le propriétaire d’immeuble vide à tout mettre en œuvre pour récupérer le montant ?
  • Pérennisation de l’AOT par une reconnaissance peréenne de l’agence, tout en garantissant un cadre juridique souple pour les occupations temporaires.