Occupation dangereuse pour l'ordre public ? Attention au bluff communal !

 

Vous connaissez le topo classique : un manque criant de logements, un nombre élevé de logements inoccupés, un groupe qui enchaine les abris temporaires, avec ou sans accord des propriétaires.

 

Tel est le parcours d’un collectif suivi par un de nos membres, l’asbl « Bij ons », en recherche d’un nouveau lieu conventionné. Dans l’attente d’une solution adéquate, les habitants osent trouver refuge dans un bâtiment inoccupé, propriété de la Commune d’Anderlecht. Un lieu vide depuis la résiliation de la convention d’occupation temporaire avec l’asbl « Toestand » fin de l’été 2017, motivée par le début des travaux.

 

Sans possibilité de négocier, sans audition, les habitants reçoivent rapidement un arrêté du Bourgmestre qui les incite à partir. Pour quels motifs ?

 

Une liste aussi variée qu’infondée au regard des compétences de police administrative du Bourgmestre, prétendue base légale : l’occupation sans droit ni titre, le stockage du matériel sur les lieux,  l’inhabitabilité, le début imminent des travaux.. pour en déduire l’existence d’un danger pour l’ordre public justifiant une évacuation, urgente bien entendu !

 

Face à ces motivations fortement contestables, qui dépassent et aggravent l’atteinte au droit de se loger des intéressés, nous soutenons « Bij ons » et les habitants dans l’introduction d’un recours auprès du Conseil d’Etat.

La requête en annulation et en suspension de l’arrêté a pu être rapidement introduite, grâce à la mobilisation des fonds nécessaires et la disponibilité d’un avocat spécialisé.

 

Quelle réponse ? L’auteur retire l’arrêté attaqué avant même que l’audience se tienne, tout simplement. Sans débat, sans justification, sans indemnisation. Une forme de victoire, certes. Du temps gagné pour les habitants, du poids donné à la contestation. Cependant, une autre interrogation se pose : quel sort pour ceux qui manquent de soutien pour un tel recours ?