Les AIS fêtent leurs 20 ans en région bruxelloise

20 ans, un bail…. Il y a en effet, déjà deux décennies que ce dispositif voyait officiellement et formellement le jour. La pratique qui visait, d’une part,  à garantir aux propriétaires leurs loyers et le maintien en bon état du logement et, d’autre part, un accès au marché locatif pour les publics précarisés, est plus ancienne. Les Unions de Locataires (UL) ont longtemps pratiqué cela via des contrats de location et sous-location ou des mandats de gestion. Leur procédé a été source d’inspiration à l’époque pour mettre sur pied le système AIS. [ en savoir plus]

En 2018, près de 4800 logements sont en gestion dans les AIS. Cela représente un nombre très important de logements de bonne qualité mis sur le marché locatif à des prix raisonnables.

Il s’agit d’une réelle opportunité qui permette tant aux propriétaires qu’aux locataires d’être dans un rapport Win/Win.

Ce système a répondu à trois difficultés majeures auxquelles les personnes en recherche de logements sont confrontées :

- le prix du loyer : le système AIS prévoit une grille de loyers qui permet le paiement d’un montant raisonnable au propriétaire compte-tenu de la configuration du bien et de sa situation géographique. Le loyer « locataires » est lui aussi soumis à une grille de loyers qui fixe des montants raisonnables au regard du profil socio-économique des candidats-locataires.

- la discrimination : il n’est plus à démontrer qu’une discrimination s’opère dans le chef des propriétaires au moment de choisir avec quels locataires un contrat de bail sera conclu. Cette discrimination peut, en partie, s’expliquer par le besoin de sécurité financière du propriétaire. Il reste néanmoins de nombreux préjugés et stéréotypes autour des origines culturelles ou religieuses, des compositions de familles ou des statuts professionnelles qui influencent la réalisation effective du droit au logement. Le système des AIS permet de poser des règles d’attributions claires, transparentes et non-discriminatoires à l’égard des locataires. Le propriétaire se trouve alors totalement apaisé sur le plan financier et sur l’entretien de son bien.

- la qualité du logement : les biens pris en gestion par les AIS et mis sur le marché locatif doivent répondre à une série de critères de salubrité, de sécurité et d’équipements. Des superficies minimales sont définies. Ces éléments permettent d’avoir des espaces sains, épanouissants, conformes et sécurisés.

Nous souhaitons également souligné le rôle majeur de tiers-intervenants que les AIS jouent dans la relation locative. Elles incarnent une fonction neutre, sans enjeux directs et personnels. Cela garantit un climat positif et favorable pour toutes les parties en présence. L’accompagnement social est également un service possible pour les locataires.

Ce système apparaît donc bien comme une solution efficace dans la résolution de la crise du logement mais ne nous-y trompons pas pour autant ; Les AIS ne sont pas LA solution unique aux difficultés de logement.

Des difficultés dans le dispositif même, peuvent être pointées. Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur le risque financier important et la complexité à monter des projets d’habitat solidaire. Cela est en grande partie aux calculs de subsidiation pour les AIS. En effet, les grilles définissent des loyers jusqu’à chambres et les subsides alloués peuvent prendre en compte un nombre maximum de chambres. Le risque financier pour les chambres supplémentaires pèse quasi exclusivement sur l’AIS gestionnaire.

Nous sommes particulièrement alarmés sur ce point car nous constatons encore et toujours un manque très très important de grands logements en région bruxelloise. Le marché locatif privé n’en propose quasi pas et le constat est similaire dans les logements sociaux, communaux et à finalité sociale.

Quand on nous demande si les AIS influent sur la loi de l’offre et la demande en matière de logements, nous préférons reformuler la question autrement : « Le logement doit-il être considéré comme un bien de consommation « classique », doit-il être soumis à la loi du marché économique ? » Nous répondons NON !!!

Le véritable problème et qui biaise l’analyse de la crise du logement et des solutions possibles, c’est surtout le manque de logements décents à prix abordables pour les bruxellois.

Les locataires nous interpellent régulièrement sur les éléments de catégorisation des publics et de priorisation dans l’accès au logement. Nous observons ces dernières années, un fonctionnement impulsé par les politiques où les personnes fragilisées sont mises en concurrence les unes avec les autres et où il faut cumuler un maximum de difficultés sociales, économiques, familiales, …

Cette logique nous choque ! Comment choisir les plus fragiles parmi les fragiles ? Comment éviter aux moins fragiles de basculer dans l’hyper précarité en raison d’une absence de réponse adéquate au mal-logement ?

Le droit au logement est un droit inscrit dans la constitution belge. Les autorités politiques ont le devoir de mettre en œuvre des programmes et des actions qui permettent la réalisation effective de ce droit.

Et lorsque l’efficacité des solutions existantes est questionnée par la société civile (à savoir, le constat récurrent du manque de logements décents à prix abordables), pourquoi déplacer la responsabilité publique sur la tête des citoyens et du monde associatif en inventant un système de classement parmi les demandeurs sans traiter à la base la production de logements sociaux ?