Formations juridiques sur l'occupation temporaire :

Depuis février 2017, la FéBUL mène une recherche (financée par Innoviris) qui porte sur les occupations temporaires autogérées, dont les objectifs sont : 

        Le partage de savoir-faire et de compétences entre occupants

        La mise sur pied d'une espace d'échanges entre différents acteurs (occupants/associations propriétaires)

        La recherche de pistes pouvant assurer la viabilité économique des occupations.

 Dans ce cadre, Nicolas Bernard, professeur de droit à l'Université Saint-Louis, donnera trois séances de formation à l'attention de toute personne liée à l'occupation temporaire (occupants, travailleurs, propriétaires).

 À vos agendas :

 Séance 1 - Les normes (de sécurité, d'habitabilité et urbanistiques)  

 Jeudi 24 mai 2018  |  10h – 11h30 |  FéBUL              

 Séance 2 - Les aspects civils et contractuels : la convention d'occupation  

Mercredi 6 juin 2018  |  12h – 13h30  |  FéBUL

 Séance 3 – Domiciliation et allocations sociales  

 Vendredi 22 juin 2018  | 12h - 13h30  | Lieu à déterminer 

 

Inscriptions: Nous vous invitons à vos inscrire en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant à quelle(s) séance(s) vous souhaitez participer.