Nos membres sont majoritairement en faveur de la mise en place d’une commission paritaire locative

Dans le cadre d’une étude sur les attentes du secteur par rapport à la mise en place d’une commission paritaire locative, nos membres ont répondu avec enthousiasme aux interrogations soulevées.

Fortement sollicitée par les associations d’insertion par le logement, une telle instance pourrait faciliter les relations locataires – bailleurs, améliorer leur dialogue et rendre des expertises sur le segment des logements de mauvaise qualité et loués trop cher.

Avant tout, nous pensons qu’un organisme réellement accessible et susceptible de remédier à des situations conflictuelles de manière rapide et efficace serait une réelle avancée. Le recours en justice de paix impressionne, peut durer, les expertises nécessaires sont onéreuses.

Une telle commission pourrait à la fois améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires, mais également avoir un impact à moyen et long terme sur la qualité des logements et les loyers pratiqués.

Afin de ne pas multiplier les appareils existants, elle pourrait avoir une compétence très ciblée : l’idée la plus défendue est celle d’une commission paritaire compétente pour négocier des loyers raisonnables en regard d’une grille des loyers tenant compte des caractéristiques techniques des logements.

La demande est encore plus importante suite à la réforme sur l’allocation loyer et le rôle central du montant du loyer. La commission deviendrait un organisme de référence dans le domaine du logement, rendrait des avis sur lesquels les juges pourraient se baser et favoriser le règlement des conflits à l’amiable. Une double fonction donc : expertise et médiation.

Enfin, un vrai plus serait son caractère paritaire ! La présence de représentants des bailleurs et des locataires serait opportune pour soutenir chacune des parties dans la recherche d’une solution équitable et devrait encourager leur confiance en un tel appareil. Les regards croisés au sein de la commission permettraient également une analyse complète et au plus juste des réalités vécues par les uns et les autres. Hélas, les attentes ne semblent pas partagées du côté des bailleurs…

Un plaidoyer à suivre !

 

Veuillez télécharger pdf ici (127 KB) le questionnaire consolidé des réponses des membres.