CoCoLo, quel avenir ? | Rencontre avec Madame Ben Hamou

Le 10 décembre dernier, c’était un événement tout particulier pour les délégué.e.s CoCoLo de la région bruxelloise. Ces locataires engagé.e.s dans le dispositif depuis 2017 (et plus longtemps pour d’autres), ont pu rencontré la nouvelle Secrétaire d’État au logement et à l’égalité des chances, Madame Nawal Ben Hamou. Une rencontre fortement appréciée et riche en échanges sur l’avenir du dispositif. 

Les délégué.e.s CoCoLo ont pu présenter leur manifeste, une publication qui compile des propositions d’améliorations du dispositif, fruit d’une réflexion menée tout au long de l’année. Madame Ben Hamou a également pu leur faire part de sa vision et ses intentions à l’égard du dispositif. 

Une relative inquiétude existe parmis les délégué.e.s CoCoLo quand à leur avenir, en tant que groupe local et en tant que dispositif régional. Le dispositif CoCoLo a démontré sa capacité à maintenir des habitants dans une dynamique d’action collective et à rassembler les volontés positives des uns et des autres dans l’optique d’améliorer leur cadre de vie. A partir de l’accompagnement que nous, la FéBUL,  développons depuis le début du dispositif, nous avons également constaté des dysfonctionnements nuisant à la poursuite de cet objectif. 

Nous restons convaincus qu’il est indispensable de favoriser les initiatives populaires en parallèle aux structures associatives et/ou professionnelles du travail social. En effet, une structure composée d’habitants qui se situe en dehors du système salarial et qui est composée de personnes, elles-mêmes touchées par les problématiques qu’elles veulent mettre en lumière, est un atout majeur à préserver. Il devrait être, selon nous, envisagé en complémentarité avec les travailleurs sociaux de terrain (PCS, SASLS, SISP). Partant du fait que les habitants sont experts de leurs quartiers, ces derniers ont un angle d’approche tout à fait pertinent qu’il convient de valoriser tel que le dispositif CoCoLo le permet. 

Nous avons bon espoir que nous pourrons travailler ensemble avec le cabinet de Madame Ben Hamou pour construire un dispositif participatif plus en phase avec la réalité du terrain et les besoins des habitants des logements sociaux de Bruxelles. 

 

Deux guides pratiques réalisés dans le cadre de la recherche POTA, financée par Innoviris

Ils ont été réalisés par la FéBUL, dans le cadre d’une recherche-action participative sur les occupations temporaires autogérées à Bruxelles. Un des enjeux de cette recherche est la poursuite d’occupations temporaires autogérées, composées de valeurs et de pratiques qu’il est vital de perpétuer dans une ville en pleine transformation. Entraide et solidarité, ouverture au quartier, émancipation individuelle et collective doivent continuer à exister dans le paysage de la ville. 

Ces deux guides s’adressent aussi bien à des personnes, des collectifs novices dans l’occupation temporaire qu’à un public connaisseur. Il s’agit de recueils de pratiques et d’expériences accumulées au fil des ans par plusieurs personnes et associations pratiquant l’occupation depuis plusieurs années. 

« Occuper des bâtiments vides à Bruxelles » porte sur la période « pré-occupation », soit la période couvrant la recherche d’un bâtiment vide et les différentes étapes menant à l’occupation du lieu.

« Le déroulement d’une occupation » vient compléter le premier guide en abordant les éléments qui ont trait à l’occupation d’un bien, traitant tant des aspects administratifs et logistiques d’une occupation, que ses aspects participatifs. 

Nous pensons qu’il est important de transmettre ces savoir-faire et pratiques afin de proposer des pistes de réflexion aux futures occupations. 

Pour accéder et télécharger ces deux guides, merci de nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..  

 

Un troisième guide est destiné à l’usage des propriétaires de bâtiment(s) innocupé(s) et plus largement à toute personne qui est concernée par une situation d’inoccupation d’un bien qui lui appartient, qu’elle a en gestion et sur lequel elle a un droit réel. Il répond aux questionnements et inquiétudes qu’une telle situation peut soulever. Ce troisième guide sera diffusé au début de l’année 2020. 

 

Guides réalisés par la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL), rédigé par Sean Wanschoor, dans le cadre de la recherche-action participative POTA financée par Innoviris. En partenariat avec le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) et l’asbl Woningen 123 Logements.

 

 

Menace d’expulsion à l’hôtel Flambeau - La pénalisation du squat et le droit au logement menacé

Depuis novembre 2017, pénétrer et/ou occuper un bâtiment à l’abandon, sans l’accord du propriétaire est un crime pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et plusieurs centaines d’euros d’amende. Outre les risques inhérents à toute pénalisation pour les occupants (casier judiciaire, frais, crainte d’emprisonnement), cette loi symbolise aussi l’intention de certains politiciens de porter un coup fort au monde de l’occupation temporaire, principalement à l’égard des squats, mais aussi de groupes qui souhaitent négocier une convention avec un propriétaire. C’est le cas du Flambeau, une occupation non conventionnée située sur la commune de Woluwé-Saint-Lambert.

Il y a un peu près un an, un groupe d’occupants prenait possession d’un ancien hôtel abandonné depuis plusieurs années. Rapidement, ces derniers cherchent à prendre contact avec la propriétaire des lieux qui ne donne pas de réponse. Durant leur première année d’occupation, ce collectif « accueille quotidiennement une vingtaine d’occupant.es, dont des réfugié.es, des trans-migrant.es (personnes transitant par le territoire belge) et des personnes sans-abris » (extrait de leur carte blanche).

Cependant, à la fin de l’été 2019, l’Hôtel Flambeau apprend qu’une procédure pénale a été lancée contre leur occupation. La propriétaire a ainsi porté plainte au parquet, sans avoir pris contact avec le collectif. Dès lors, l’engrenage de la loi anti-squat s’enclenche, avec dans l’ordre chronologique, une visite de la police, une audition au commissariat des occupants domiciliés… et la probable ordonnance d’expulsion prononcée par le procureur du Roi.

Face à cette situation, le Flambeau n’est pas resté inactif. Bien décidé à faire de ce cas un porte-étendard de la lutte pour le droit au logement, ces dernier.es ont rédigé une carte blanche pour expliquer la situation, récolter les signatures de diverses associations et personnes physiques, dénoncer la loi anti-squat dans les médias, etc. Le groupe est bien organisé et possède un bon réseau de soutien. Dans cette affaire, ils ont eu le dernier mot, car le procureur a finalement classé sans suite la plainte. Autrement dit, la propriétaire des lieux devra maintenant passer par la voie civile (la justice de paix, une procédure plus longue et non répressive, mais dont l’issue devrait être défavorable aux occupant.es de l’hôtel). L’Agence Occupation de la FéBUL a apporté son soutien via des conseils juridiques à l’égard de la loi anti-squat.

Si nous nous réjouissons de l’issue favorable pour l’Hôtel Flambeau (pour l’instant), nous déplorons le mécanisme général de la loi anti-squat. Car ici, face à la mobilisation et la visibilité de la situation, le rapport de force est temporairement gagné. Mais lorsqu’il s’agit de personnes précarisées (nous pensons à une famille roms, expulsée par la loi anti-squat au lendemain de son entrée en vigueur) ou de ce qui se passe à Gand (où la loi est appliquée avec force, près de 30 applications dans les premiers mois de la loi), le droit au logement est véritablement mise à mal. Pour ce qui est des occupations temporaires, nous constatons que nombre de personnes désireuses d’occuper des bâtiments vides n’osent plus le faire, par crainte de la loi anti-squat, souvent sans savoir le contenu de la loi. Indéniablement, ce moyen direct qu’est l’occupation de bâtiments vides, action qui concrétise le droit au logement pour certaines personnes et collectifs, se trouve affaibli et ébranlé par sa pénalisation. Il ne reste plus qu’à espérer que le recours constitutionnel déposée l’année passée, abroge la loi anti-squat et fasse reculer la répression de l’occupation sans accord de bâtiments abandonnés.

Lire la carte blanche

 

L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique

L’occupation temporaire de bâtiments inoccupés a incontestablement le vent en poupe à Bruxelles (et ailleurs), depuis une dizaine d’années au moins. On ne compte plus, aujourd’hui, les bâtiments (publics comme privés) mis à disposition d’occupants pour une période plus ou moins longue, dans l’attente généralement d’un événement à venir (rénovation du bâtiment, vente, réaffectation de la zone, …). Alternative au squat, dont elle est le pendant régularisé (via la convention d’occupation précaire), l’occupation a déjà fait son entrée dans le Code bruxellois du logement (en 2013), pour ce qui concerne le logement social. Mais toute reconnaissance juridique du phénomène restera incomplète si elle ne se double pas d’une modification de la législation urbanistique. C’est que l’occupation soulève immanquablement des questions liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire : puis-je implanter ce type d’occupation dans ce type de zone ? faut-il introduire un permis d’urbanisme pour ce faire ? Etc. 

La législation urbanistique se devait donc, en 2019, d’intégrer ce fait nouveau… ce qui est en passe d’être fait. Déjà adopté en première lecture, un projet d’arrêté du Gouvernement bruxellois retouche ainsi l’arrêté du 13 novembre 2008 dispensant de permis d’urbanisme certains travaux en raison de leur « minime importance ». Concrètement, la présente modification vise à faciliter les démarches urbanistiques pour l’installation d’une occupation temporaire, jusqu’à l’exonérer de permis dans certains cas. La démarche est incontestablement salutaire ; les temporalités sont trop éloignées en effet entre le permis, dont le traitement de la demande prend de longs mois trop souvent, et l’occupation, limitée dans le temps par définition. Le temps que l’administration rende sa décision, dit autrement,  et la « fenêtre » temporelle pour l’occupation se referme déjà.

Il ne nous appartient pas de révéler ici le contenu d’un projet d’arrêté en cours de négociation (et qui a déjà fait l’objet d’une consultation au sein du secteur).  Qu’il nous soit cependant donné d’énoncer quelques garde-fous qui, à notre sens, baliseraient utilement le travail de l’exécutif.

En premier lieu, il convient de réserver l’éventuelle faveur urbanistique à l’occupation temporaire à finalité sociale expressément ; on sait le champ de l’occupation investi actuellement par des acteurs uniquement mus par des objectifs de rentabilité, acteurs qu’il n’y a pas lieu d’aider outre mesure dès lors. Le plus dur reste cependant à  faire : circonscrire ladite finalité sociale. Et une véritable définition substantielle est attendue, avec des critères de fond (quels types de publics pour mériter cette sorte de label à finalité sociale ? avec quels revenus ? à quel prix ? suivant quel type de convention ? …). À cet égard, la simple énumération de catégories d’associations éligibles à cette qualification nous semblerait insuffisante. Avec un danger sous-jacent : restreindre la finalité sociale à certains opérateurs existants, agréés, subsidiés le cas échéant et déjà opérationnels renforcerait une tendance à l’institutionnalisation observable dans le champ de l’occupation précaire, qui tend à exclure les groupements moins structurés. Ce, alors même que l’occupation précaire puise ses racines dans les marges, dans l’informel, voire dans l’illégalité. Une fameuse contradiction, en somme.

Plus spécifiquement, il nous paraît important de ne pas définir les actes et travaux liés à l’occupation précaire (et qui seraient dispensés de permis) sous l’angle exclusif des travaux à réaliser, car certaines occupations ne requièrent pas de transformation du bien (circonstance qui ne les exonère pas en soi du permis — en cas de changement de destination du bien par exemple). Par ailleurs, la durée fixée à l’occupation temporaire doit rester raisonnablement longue (une année par exemple), à peine de quoi l’essentiel processus de reconstruction sociale de l’individu et de recherche d’un relogement pérenne — ce à quoi sert ultimement l’occupation — n’aura pas l’occasion d’aboutir. Sur un autre plan, relevons qu’imposer aux occupants de restituer le bien dans le même état exactement qu’au départ n’a guère de sens dans la mesure où, généralement, une occupation a pour vocation d’améliorer le bâtiment (dont la situation d’inoccupation a probablement accéléré la dégradation). Enfin, prévoir (même dans certains cas seulement) qu’une demande de permis d’urbanisme précède l’occupation ne semble pas guère opportun conceptuellement dès lors que, souvent, c’est l’arrivée des occupants qui enclenche le processus de rénovation et convainc le propriétaire a entreprendre la (nécessaire) réfection ; ou alors, on n’aura plus affaire qu’à des projets de grande ampleur, initiés par des pouvoirs publics, qui remplissent les espaces à coup d’appels à projets. Et la philosophie originelle de l’occupation précaire (davantage bottum up) s’en trouvera encore plus altérée.

Affaire à suivre assurément !  

Nicolas BERNARD

Professeur de droit à l'Université de Saint Louis, et Président de la FéBUL 

 

 

 

 

 

Une nouvelle asbl dans le paysage bruxellois... pour des loyers négociers !

Le jeudi 24 octobre avait lieu l’inauguration de l’asbl « loyers négociés ». Les loyers abusifs et la renégociation de loyers sont des thématiques traitées de longue date par les équipes populaires de Bruxelles. Désormais, « loyers négociés asbl » reprend le flambeau, avec à sa tête Thibaud De Menten, qui travaille depuis plusieurs années la question, avec l’enthousiasme et l’efficacité qu’on lui connait.

La soirée s’est déroulée dans la bonne humeur, avec plusieurs intervenants, qui ont brossé un portrait du parc locatif bruxellois. Plusieurs thèmes ont été abordés : logements indécents, loyers raisonnables, allocations loyers, bilan des législatures précédentes, récits de luttes, etc. Le travail concret mené par cette nouvelle association a été abordé : il est question d’accompagner les locataires dans un processus d’information, de conciliation, et/ou d’action juridique dans le cas où une situation de loyer abusif se présenterait. C’était également l’occasion d’exposer les innovations juridiques qu’apportent la première décision de justice où la notion d’abus à bel et bien été prise en compte.

Enfin, La Secrétaire d’Etat au Logement, Madame Nawal Ben Hamou était présente et a manifesté son soutien à de telles initiatives qui permettent aux personnes en difficultés d’être accompagnées et de faire valoir leur droit au logement décent en région bruxelloise.

L’événement s’est clôturé par un drink très amical où la convivialité était au rendez-vous.

Très concrètement, comment va travailler « loyers négociés » ?

Si un locataire se présente à l’asbl, les étapes se dérouleront de la manière suivante :

  • Après une visite et une analyse complète de la relation locative au regard des dispositions légales (contrat, garantie locative, PEB, loyer, normes de salubrité), une rencontre entre le locataire et le propriétaire est proposée afin de tenter de concilier les deux parties (réalisation de travaux, diminution du loyer, etc.) et/ou à l'obtention d'une allocation loyer (intervention financière octroyée par les pouvoirs publics bruxellois pour pallier à l'insuffisance des revenus comme du nombre de logements sociaux, conditionnée au respect d'un loyer raisonnable, d’un logement décent et adapté à la composition du ménage)

 

  • A défaut d'un accord à l’amiable, le service facilitera le recours à la Justice de Paix, en privilégiant la conciliation, les parties locatives pourront recevoir une information sur le droit à l'aide juridique et les adresses utiles pour trouver un avocat spécialisé en droit au logement.

 

Nous souhaitons d’ores et déjà tout le succès à cette belle initiative !

 

Contact :

Loyers négociés asbl : rue Malibran 49, 1050 Ixelles

 

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