Au niveau de la politique logement de la région bruxelloise, la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou a annoncé trois mesures : 

 

1.Une modification du code bruxellois du logement pour suspendre les préavis dans les baux d'habitation et réduire le préavis dans les baux étudiants.
L'arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la modification de délais de préavis n'a pas encore été publié. Le texte passe en 2ème lecture au gouvernement.

 

2. Accorder une « prime corona » (une prime unique de 214,68 euros, soit deux mensualités  de 107,34 euros, le montant de base de l’allocation loyer). Pour information, 145.000 travailleur.euse.s sont actuellement concerné.e.s par le chômage temporaire, parmi ceux.celles-ci,  56 % sont locataires. Le budget total de cette prime est de 17, 8 millions d’euros (budget non compris dans un budget spécifique tel que l’allocation-loyer).

 

Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? 

  • Être locataire du parc privé (hors logements AIS , logements publics et logements gérés par les  SISP) ; 
  • Avoir affecté sa résidence principale à Bruxelles;
  • Avoir subi une baisse ou une perte totale de revenus en raison d’un chômage partiel ou complet pendant minimum 15 jours ouvrables , bénéficier d’un droit de passerelle ou d’une autre prime régionale pour les indépendants exclus du droit de passerelle, et ce entre le 14 mars et le 3 mai ;
  • Avoir des revenus modestes (pour une personne isolée, avoir un revenu brut de plus ou moins 34.000 euros par an). De même, les revenus nets imposables du ménage bénéficiaire (avant la crise du coronavirus) doivent être égaux ou inférieurs à 150 % du plafond d’admission prévu pour le logement social modéré en fonction de la composition du ménage. Il s'agit bien d'une prime forfaitaire qui n'évolue pas en fonction de la composition familiale du ménage, c’est-à-direun montant de base qui est non majoré par enfant pour que l’octroi soit plus vite accordé. Il suffit qu’un seul des ménages soit dans ces conditions pour obtenir la prime.

Comment en bénéficier ? 

Cette prime sera semi-automatique. Ceci afin d’éviter par exemple que des bénéficiaires oublient d’envoyer des données (par méconnaissance du processus). Un courrier sera envoyé durant le mois de juin aux présumés bénéficiaires qui rentrent dans ces conditions, mais des personnes qui pensent pouvoir rentrer dans ces conditions et qui n’ont pas eu de courrier pourront aussi demander cette prime (mais à partir du mois de juillet seulement). Pour ce faire, L'administration régionale va croiser une série d'informations émanant de différentes bases de données (registre national, données fiscales, données du chômage temporaire, cadastre...) pour ainsi identifier les potentiels bénéficiaires. 

Les personnes qui recevront un courrier seront invitées à se rendre sur "mytax.brussels" pour introduire leur demande. Les premiers paiements sont attendus pour la fin du mois de juin. Pour ceux et celles qui ne pourraient pas accéder à la plateforme, il existera une procédure par correspondance  sans application, également disponible pour les demandeur.euse.s. Les potentiels bénéficiaires auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour introduire leur demande.

>> Le Syndicat des Locataires vous aide à savoir si vous y avez droit:

je demande

 

3. L’incorporation des termes loyer raisonnable et abusif dans le Code bruxellois du Logement avec la mise en place d'une commission paritaire locative qui aurait la compétence pour donner un avis sur la justesse d’un loyer. Cette commission se baserait sur les critères de la grille de référence des loyers afin d’apporter une conciliation entre les parties en cas de « trop » grand écart entre le loyer de référence et le loyer réel. Concernant cette dernière mesure, elle a finalement été envoyée au Parlement pour en débattre et le texte normatif devrait être approuvé dans les prochaines semaines. Ce sera donc une ordonnance amenée par la majorité (ceci peut encore être sujet à modification). Elle instaure une définition pour le loyer raisonnable et abusif et donne la compétence à la commission paritaire locative de donner un avis sur la justesse d'un loyer. La CPL (commission paritaire locative) est une commission composée d’associations de locataires et de propriétaires.

Lors de la dernière commission  logement du 7 mai dernier, une proposition de gel généralisé des loyers pour les personnes en difficulté financière a été évoqué. Ce gel des loyers est pour le moment  à l’étude, car selon la secrétaire d’Etat au Logement, il faut s’assurer de sa constitutionnalité par la Cour constitutionnelle (en effet, celle-ci a déjà été annulé un saut d’index à la Région Wallonne).

 Concernant la possibilité d’un moratoire sur les expulsions, une  demande de prolongation a été demandée jusque fin juin, avec une possibilité de l'étirer jusqu’à fin août. Il s'agirait d'un arrêté de pouvoirs spéciaux, qui doit encore faire l'objet de 2 lectures.

Des initiatives citoyennes en Belgique et dans plusieurs autres pays se sont mises en place pour soutenir les personnes en difficultés financières par rapport à leur logement. En Belgique, une pétition a été lancée et adressée aux responsables politiques demandant l’annulation des loyers et l’arrêt des expulsions suite au contexte de la crise sanitaire, partant du fait qu’au moins 1.300.000 personnes en Belgique ont  vu baisser leurs revenus suite au confinement. Une déclaration de soutien à la grève des loyers a également été lancée. Ci-dessous, vous retrouverez des liens vers des initiatives citoyennes autour du logement. 

 

Pétition, grève des loyers et caisse de grève :

www.actionlogementbxl.org 

www.grevedesloyers.be      

www.growfunding.be/caissegrevedesloyers

La caisse de grève a pour objectif de soutenir les personnes qui ne payeraient pas leur loyer et qui seraient amenées devant la justice de paix.

https://www.facebook.com/groups/218372842871460/

Groupe Facebook pour organiser la grève et mettre en place des actions solidaires.

 

Action du syndicat des locataires pour une grève de 25%

https://syndicatdeslocataires.wordpress.com/2020/04/10/pour-un-gel-des-loyers-2/

 

L’appel du collectif belge Housing Action Day : 

http://www.housing-action-day.be/fr/28-mars

 

Le décryptage du RBDH concernant l'actualité politique bruxelloise sur le logement :

https://medium.com/@inforbdh/confinement-locataires-en-détresse-faire-plus-plus-vite-ae82e2f65576

 

Les baux de colocation et étudiants en Wallonie: une mesure inspirante pour Bruxelles

https://www.wallonie.be/fr/actualites/bail-dhabitation-nouvelles-dispositions-en-vigueur

Un nouveau décret concerne le bail d’habitation en Wallonie avec l’apparition du bail de colocation (qui permet de mettre fin au bail à condition qu’un.e remplaçante soit trouvé.e)  et le bail étudiant (avec possibilité d’anticiper la résiliation du bail et de passer par une formule de sous-location.)

 

Des initiatives et des structures associatives plus larges que la thématique « logement » :

  • Dispositif de crise : le numéro vert coordonnée par la Fédération des services sociaux, 0800 35 243  

https://www.fdss.be/fr/

 

  • Collectes de nourritures et d’autres biens primaires : Les brigades de solidarités populaires sur FB

https://www.facebook.com/BrigadesDeSolidaritePopulaireBruxelles

 

  • La Plate-forme d'action Santé et Solidarité :

https://www.sante-solidarite.be/article/communique-de-presse-propager-la-solidarite-pas-le-virus

Cette plate-forme est une initiative de syndicats, mutualités, réseaux associatifs et divers réseaux d’actions citoyennes, des ONG et des représentant.e.s du monde académique. Elle a pour but de “prévenir les conséquences de la politique néolibérale sur le plan social et sanitaire (…)nous nous mobilisons pour une politique de santé et de bien-être solidaire et pour la santé comme un droit pour tout le monde.”

 

  • Le Réseau européen contre la commercialisation et la privatisation de la santé et de la protection sociale et le People’s Health Movement :

http://europe-health-network.net/?choix_membre_reseau=17&lang=fr

Ce réseau, créé déjà depuis plusieurs années est “né de la volonté d’organisations de base de s’unir contre les politiques de marchandisation de la santé et de la protection sociale impulsées au niveau européen”.

 

Dans le contexte lié à la crise sanitaire actuelle, ce réseau appel aux  convergences locales, nationales et internationales, à penser et construire « l’après Covid-19 » au travers de trois revendications :

 

1. Les exigences immédiates de moyens humains et matériels pour lutter contre la pandémie et protéger la santé des populations à l’avenir; 

 

 2. Le rejet des politiques d’austérité et de la marchandisation croissante;

 

3. La nécessité de développer et de produire des traitements et du matériel de protection dans l'intérêt de la santé publique.



 

Sources : 

http://europe-health-network.net/spip.php?article1, consulté le 12/05/2020

 

 http://europe-health-network.net/, voir dans ce lien le doc Word ou PDF, consulté le 12/05/2020

 

Fin de projet à Binhôme

Depuis 2016, huit maisons et trois appartements étaient occupés grâce au projet Binhôme. Aujourd’hui, il se termine avec une majorité de personnes relogées. Une expérience positive d’occupation temporaire qui a fourni plusieurs clés de succès. 

Depuis 2012 l’Agence Occupation de la Fébul est active auprès de la Société de Logements Binhôme sur la commune de Ixelles. Grâce à notre expertise, nous avons dans un premier temps contribué à la conclusion d’une convention entre Samenlevings Opbouw et Leeggoed dans des appartements en attente de rénovation situés rue du Relais. Ce projet a permis d’ouvrir d’autres « portes » dans le quartier Volta. 

Envahie par les demandes de conventions, la direction opérationnelle de Binhôme nous a toujours fait participer aux différents dossiers. En 2016 nous nous sommes vu proposer concrètement d’occuper huit maisons et trois appartements. Nous avons pris le temps de préparer l’occupation avec divers profils afin de respecter la mixité du quartier. L’ASBL la Clé s’est vu confier deux maisons et deux appartements et un espace communautaire qui a servi de lieu de rencontre, de service, d’échange de pratiques et d’expériences. Les autres maisons ont été utilisées comme logement pour des familles et pour des logements de type collectif à destination de personnes isolées.

Aujourd’hui le projet se termine avec un maximum de personnes relogées. Nous pouvons être très satisfaits de la réussite de ce projet qui tient en 3 mots clés : partenariat, accompagnement, confiance.

- Partenariat; pour rappeler l’importance de communiquer avec son partenaire et nous remercions tous les travailleurs de la SISP avec qui nous avons eu des contacts.

- Accompagnement; pour maintenir le lien avec les occupants et les soutenir dans les démarches de relogement. 

- Confiance; pour se souvenir que sans elle, nous ne nous lancerions certainement pas dans ces projets, tellement les engagements de départ peuvent effrayer.

 

Véronique Gérard

Coordinatrice Agence Occupation

 

 

 

Crise sanitaire, climatique, sociale, économique, mais aussi du logement: 

hydre aux multiples têtes ?

  

Le contexte malheureux dans lequel nous évoluons depuis plusieurs semaines devrait nous inciter à nous pencher sur LA grande question sous-jacente à toutes les crises : comment en est-on arrivé là ? La crise du Covid-19 n’est pas le fruit d’un animal innocent, chauve-souris ou pangolin. Son origine et sa propagation rapide proviennent du fonctionnement de notre société : urbanisation, mondialisation, creusement des inégalités,... Tout comme notre système de vie a permis à de multiples crises de prendre racine ces dernières années, il permettra à d’autres de se créer, à moins qu’on ne le modifie...

 

Vivre au sein d’un écosystème: tout est lié

L’écologie, science qui étudie l’environnement et les interactions des êtres vivants avec celui-ci, nous apprend que tout se tient, tout est lié, tout est interdépendant. L’écologie urbaine quant à elle voit la ville comme un écosystème à part entière, qu’il est bon d’étudier pour comprendre les interactions entre elle et ses habitant.es, entre la société et les êtres humains.

Avec la crise du coronavirus actuelle, nous avons tou.te.s en tête les images de ces immenses villes chinoises, où des millions et millions d’habitant.es vivent et évoluent confinés, dans de gigantesques cités dortoirs. Notre planète vit une urbanisation sans précédent depuis plusieurs décennies. Les villes grandissent à mesure que la population mondiale augmente, avec le facteur déterminant de la pauvreté qui pousse, dans de nombreux pays, des habitants précarisés à quitter leurs campagnes pour la ville. Le risque de vivre dans un environnement dense, exigu et extrêmement pollué devient alors inévitable… En parallèle, le phénomène de désertification pousse certaines populations du globe à venir vivre en zone urbaine. Du pain béni pour les épidémies…

 

Logement, santé, économie,  ils ne vont pas l’un sans l’autre

Selon des chiffres basés sur une étude publiée dans un article du journal « Le Soir », les européens passeraient environ 90 % de leur temps à l’intérieur. Ils sont appelés la génération « indoor ». La Belgique, dans des proportions plus petites et avec ses particularités, n’échappe pas à la « lutte pour l’espace ». Nous vivons dans un pays ultra-construit et densifié, où les grandes villes et ses terrains à bâtir font l’objet d’une convoitise sans précédent de la part des promoteurs immobiliers, car selon les tenants du néolibéralisme, tout est matière à spéculation. En même temps, une population urbaine et précarisée peine à se loger dans des conditions décentes. En Région bruxelloise, nous vivons depuis plusieurs années un schisme entre la politique du logement menée par les différentes législatures, qui est celle de la construction de logements « moyens » destinés aux plus aisés, au détriment des besoins des bruxellois les plus pauvres, à la recherche de logements abordables. Faut-il rappeler que plus de 400 000 bruxellois vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 1139 euros par mois ? Le parc locatif bruxellois ne possède que 8% de logements sociaux et le locataire bruxellois moyen consacre entre 40% et 60% de ses revenus au loyer.  Les personnes à faibles revenus sont souvent contraintes à se rabattre sur des logements inadaptés, inadéquats, voir insalubres.

Posons nous donc la question : comment puis-je protéger efficacement ma famille du coronavirus si je vis dans un appartement de 30 ou 40 mètres carrés, avec 3 ou 4 enfants à charge ? Si mon plafond est infiltré d’eau et que mon enfant souffre d’asthme ?   Plus de 26 millions d’Européens de moins de 15 ans vivent dans une habitation qui est susceptible d’avoir un impact négatif sur leur santé et 4 enfants belges sur 10 grandissent dans une habitation insalubre. En cause, l’humidité mais aussi le manque de lumière et le bruit. En effet L’absence de lumière naturelle et de renouvellement d’air est une cause de maladies. D’un point de vue économique, comment continuer à payer un loyer si je perds mon emploi ? Cela devient vite mission impossible… De même, la situation dramatique des personnes âgées infectées par le Covid-19 dans les maisons de repos  vient nous rappeler que la politique du logement concerne aussi ces catégories de personnes.

La crise du coronavirus a mis en exergue toute la faiblesse et la fragilité de notre société. Nous ne mesurons probablement pas encore l’impact que tout ceci aura sur notre avenir. En effet,  elle met en évidence le caractère non souhaitable de l’anthropocène - l’activité humaine qui a une conséquence sur notre écosystème terrestre - c’est-à-dire un moment où notre vie civilisationnelle, qui est déjà en crise, deviendra tout simplement impossible. On parle dès lors d’entropie, une augmentation irrémédiable du désordre…

 

À chaque danger, une opportunité pour le futur

Néanmoins, nous devons rester optimistes et se projeter dans la reconstruction d’un monde plus juste socialement et plus épanouissant pour l’Humain. Le mot « résilience » face à la crise est par exemple un terme qui, actuellement, revient très souvent. Le mot crise trouve une traduction chinoise dans l'expression "wei-ji".Le premier caractère signifie « danger» et le second «opportunité», suggérant qu'iI y a toujours une opportunité dans chaque crise. 

Cette opportunité se matérialise déjà dans les diverses aides organisées ou spontanées avec des appels à la solidarité pour faire face à l’épidémie. En effet, comme l’explique Christine Mahy du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, la crise a ses vertus car, en révélant l’ensemble de nos inégalités structurelles existantes, celle-ci a mis en lumière une énergie citoyenne au nom de la santé publique. Le confinement, qui est l’affaire de tou.te.s, a eu pour conséquence que certaines personnes ont commencé à s’intéresser à ceux.celles qu’ils ne souhaitaient pas voir, les travailleur.euse.s pauvres, les « invisibles », les oublié.e.s de la sécurité sociale, les sans-abris, les mal-logé.e.s, les migrant.e.s,  les victimes de la fracture numérique, etc.  L’enjeu, dit-elle, est de savoir « comment passer de l’émotion collective à l’émotion politique, afin de nous pousser à réfléchir sur les causes de cette crise et à poser les bons constats ». Pour conclure, une fois le temps passé de « l’urgence », nous devons repenser l’avenir, tout en prenant conscience qu’il faudra établir un rapport de force nécessaire au changement social que nous souhaitons, autrement « l’après » risque d’être pire que « l’avant ».

Pour penser l’après COVID-19, plus de 70 organisations de la Région bruxelloise et de tous secteurs (soins, logement, sans-abrisme, mobilité, éducation, urbanisme, économie sociale, économie circulaire, démocratie, etc) se sont rassemblés pour demander la création d’un Conseil Régional de la Transition. Ce conseil serait le lieu de rencontre des pouvoirs publics et d’acteurs issus de la société civile, du monde entrepreneurial social et associatif et de la sphère académique. Il est important d’inviter dans les négociations tous les acteurs de terrain, déjà initiateurs de projets résilients. Le but ? Construire ensemble une Région bruxelloise plus démocratique, écologique et sociale.

 

Pour plus d'informations et soutenir cette initiative : https://www.crt-gtr.be/

 

 

Nous avons établi une liste non-exhaustive d'actions menées par des citoyens et le monde associatif pour aider les personnes lésées par la crise du coronavirus, dans le secteur du logement, mais pas que! 

En savoir plus : Initiatives citoyennes / Covid-19

 

 Trois mesures principales ont été annoncées au niveau de la Région bruxelloise par la secrétaire d'Etat au Logement Nawal Ben Hamou. Nous les avons passées en revue et détaillé leur état d'avancement en date du 20 mai 2020.

En savoir plus : Mesures politiques / Covid-19

 

 

Sources : 

https://plus.lesoir.be/252681/article/2019-10-10/quatre-enfants-belges-sur-dix-grandissent-dans-une-habitation-insalubre, consulté le 30/04/2020

http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article1957

Intervention de Chrisitne Mahy sur la page Facebook Attac Bruxelles intitulée « le mouvement social face à l’après Covid 19 », https://www.facebook.com/ATTAC.Bruxelles2/videos/227009055269344/?__tn__=%2Cd%2CP-R&eid=ARB9b7GzHnA6QTz5RX0acdkuecsjZIkvBdYe2VOfOKZEvMhNLZ0IlANnSbSaBKY8_JeHIZwa9v86Qy25, 30 avril 2020

 

Ce 28 mars, manifeste pour le droit au logement

Le 28 mars 2020 aura lieu une grande manifestation nationale pour le droit au logement! La FéBUL et d’autres associations soutiennent et relaient l’appel européen à manifester. Cet appel à descendre dans les rues bruxelloises part d'un constat: 

Se loger est un droit fondamental. Pourtant, aujourd’hui en Belgique, des milliers de personnes dorment dans la rue. Des milliers de personnes n’arrivent pas à payer leur loyer. Des milliers de personnes vivent dans un logement insalubre, ou trop petit, et des milliers d’autres ont PEUR de ne pas trouver à se loger ou à se reloger dans des conditions décentes. Souvent, nous nous sentons seul·e·s et désarmé·e·s devant les difficultés liées au logement, nous avons honte, et pourtant il s’agit bien là d’un problème collectif.

Nous, une alliance nationale d’associations et de collectifs actifs dans la santé, la lutte contre la pauvreté, le droit à la ville et le droit au logement exigeons :

  1. Une baisse immédiate et un encadrement des loyers. Le logement n’est pas une marchandise.
  2. La fin des expulsions et un logement pour toutes les personnes sans-abri. Des logements dignes, salubres abordables et adaptés aux besoins des familles et des individus.
  3. La fin des logements vides ! Nous voulons que les sanctions contre les propriétaires qui laissent leurs logements vides en attendant que la valeur de leur bien augmente soient réellement appliquées. La fin de la criminalisation des occupations et du squat ! Nous demandons l’abrogation de la loi anti-squat tout en réfutant l’idée que squatter constitue une solution structurelle. L’immobilisme politique doit cesser.
  4. Une véritable gestion collective de nos logements et de nos lieux de vie, la reconnaissance de droits collectifs pour les locataires. Nous refusons que nos lieux de vie ne soient que le produit d’intérêts privés et de grands investisseurs.
  5. La construction massive de logements sociaux et la rénovation du parc social vétuste. Nous voulons plus de terrains et de bâtiments publics. Nous appelons au développement de coopératives de locataires, et à la gestion collective de nos immeubles. Le logement est trop important pour être laissé aux mains du marché.
  6. Un développement urbain et rural solidaire et écologique ! Un environnement de qualité, une isolation des bâtiments, une garantie d’accès à l’eau et à l’énergie pour toutes et tous.

 Ces revendications et toutes les informations sur la manifestation sont à retrouver sur le site officiel Housing Action Day.

 

Quand ? Samedi 28 mars, 14h

Où? Porte de Ninove (!! sous réserve d'autorisation, à confirmer !!)

Pourquoi? Le droit à l'habitat pour tou.te.s !