Les AIS fêtent leurs 20 ans en région bruxelloise

20 ans, un bail…. Il y a en effet, déjà deux décennies que ce dispositif voyait officiellement et formellement le jour. La pratique qui visait, d’une part,  à garantir aux propriétaires leurs loyers et le maintien en bon état du logement et, d’autre part, un accès au marché locatif pour les publics précarisés, est plus ancienne. Les Unions de Locataires (UL) ont longtemps pratiqué cela via des contrats de location et sous-location ou des mandats de gestion. Leur procédé a été source d’inspiration à l’époque pour mettre sur pied le système AIS. [ en savoir plus]

En 2018, près de 4800 logements sont en gestion dans les AIS. Cela représente un nombre très important de logements de bonne qualité mis sur le marché locatif à des prix raisonnables.

Il s’agit d’une réelle opportunité qui permette tant aux propriétaires qu’aux locataires d’être dans un rapport Win/Win.

Ce système a répondu à trois difficultés majeures auxquelles les personnes en recherche de logements sont confrontées :

- le prix du loyer : le système AIS prévoit une grille de loyers qui permet le paiement d’un montant raisonnable au propriétaire compte-tenu de la configuration du bien et de sa situation géographique. Le loyer « locataires » est lui aussi soumis à une grille de loyers qui fixe des montants raisonnables au regard du profil socio-économique des candidats-locataires.

- la discrimination : il n’est plus à démontrer qu’une discrimination s’opère dans le chef des propriétaires au moment de choisir avec quels locataires un contrat de bail sera conclu. Cette discrimination peut, en partie, s’expliquer par le besoin de sécurité financière du propriétaire. Il reste néanmoins de nombreux préjugés et stéréotypes autour des origines culturelles ou religieuses, des compositions de familles ou des statuts professionnelles qui influencent la réalisation effective du droit au logement. Le système des AIS permet de poser des règles d’attributions claires, transparentes et non-discriminatoires à l’égard des locataires. Le propriétaire se trouve alors totalement apaisé sur le plan financier et sur l’entretien de son bien.

- la qualité du logement : les biens pris en gestion par les AIS et mis sur le marché locatif doivent répondre à une série de critères de salubrité, de sécurité et d’équipements. Des superficies minimales sont définies. Ces éléments permettent d’avoir des espaces sains, épanouissants, conformes et sécurisés.

Nous souhaitons également souligné le rôle majeur de tiers-intervenants que les AIS jouent dans la relation locative. Elles incarnent une fonction neutre, sans enjeux directs et personnels. Cela garantit un climat positif et favorable pour toutes les parties en présence. L’accompagnement social est également un service possible pour les locataires.

Ce système apparaît donc bien comme une solution efficace dans la résolution de la crise du logement mais ne nous-y trompons pas pour autant ; Les AIS ne sont pas LA solution unique aux difficultés de logement.

Des difficultés dans le dispositif même, peuvent être pointées. Nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur le risque financier important et la complexité à monter des projets d’habitat solidaire. Cela est en grande partie aux calculs de subsidiation pour les AIS. En effet, les grilles définissent des loyers jusqu’à chambres et les subsides alloués peuvent prendre en compte un nombre maximum de chambres. Le risque financier pour les chambres supplémentaires pèse quasi exclusivement sur l’AIS gestionnaire.

Nous sommes particulièrement alarmés sur ce point car nous constatons encore et toujours un manque très très important de grands logements en région bruxelloise. Le marché locatif privé n’en propose quasi pas et le constat est similaire dans les logements sociaux, communaux et à finalité sociale.

Quand on nous demande si les AIS influent sur la loi de l’offre et la demande en matière de logements, nous préférons reformuler la question autrement : « Le logement doit-il être considéré comme un bien de consommation « classique », doit-il être soumis à la loi du marché économique ? » Nous répondons NON !!!

Le véritable problème et qui biaise l’analyse de la crise du logement et des solutions possibles, c’est surtout le manque de logements décents à prix abordables pour les bruxellois.

Les locataires nous interpellent régulièrement sur les éléments de catégorisation des publics et de priorisation dans l’accès au logement. Nous observons ces dernières années, un fonctionnement impulsé par les politiques où les personnes fragilisées sont mises en concurrence les unes avec les autres et où il faut cumuler un maximum de difficultés sociales, économiques, familiales, …

Cette logique nous choque ! Comment choisir les plus fragiles parmi les fragiles ? Comment éviter aux moins fragiles de basculer dans l’hyper précarité en raison d’une absence de réponse adéquate au mal-logement ?

Le droit au logement est un droit inscrit dans la constitution belge. Les autorités politiques ont le devoir de mettre en œuvre des programmes et des actions qui permettent la réalisation effective de ce droit.

Et lorsque l’efficacité des solutions existantes est questionnée par la société civile (à savoir, le constat récurrent du manque de logements décents à prix abordables), pourquoi déplacer la responsabilité publique sur la tête des citoyens et du monde associatif en inventant un système de classement parmi les demandeurs sans traiter à la base la production de logements sociaux ?

 

L’ASBL Woningen123Logements continue sa campagne « SOLD OUT »  en occupant le BOZAR

Le samedi 2 juin 2018, l’ASBL Woningen123Logements et les 65 habitants du 123 rue royale occupent le BOZAR le temps d’une après-midi. Le but ultime de cette campagne est de trouver un nouveau bâtiment vide afin de pouvoir continuer un projet d’occupation similaire à celui déployé depuis 10 ans au 123, rue royale. Le samedi 2 juin, ils viendront occuper le BOZAR pour défendre le droit au logement, pour montrer leur engagement pour plus de justice sociale et convaincre de la réussite d’un projet d’habitat solidaire mixte… 

Inscrite dans la lutte contre les bâtiments vides, l’ASBL est spécialisée dans la prise en gestion de grands bâtiments en attente de réaffectation pour y réaliser ses missions de droit au logement et de droit à la ville pour les plus précaires.

En effet, face à la crise économique qui fragilise les plus précaires, l’ASBL vise à garantir une plus grande justice sociale et s’engage, à travers des conventions d’occupations temporaires, à mettre d’importants bâtiments inutilisés à disposition de projets innovants. 

En effet, ils mettent en place des projets d’habitat solidaire mixte (logement et activités), ouverts, démocratiques et émancipateurs qui offrent de fait une alternative à la logique humanitaire de l’hébergement d’urgence.

L’ASBL a développé un mode de gestion durable qui repose principalement sur l’auto-organisation de ses membres, des procédures de gestion démocratique, un auto-financement et un soutien des associations actives dans la lutte contre le sans-abrisme, pour la santé mentale, la réduction des risques, le droit des sans-papiers,etc. 

Le projet du 123, rue Royale est un exemple de leur mode de fonctionnement, basé sur l’implication et l’investissement réciproque des habitants. Entre espaces de logements, espaces collectifs et espaces ouverts au public, le projet rue Royale se veut être un projet dynamiseur de vie socio-culturelle alternative, tout en s’occupant du lieu en « bon père de famille ».

Pendant 10 ans, la rue Royale a accueilli près de 250 habitants et hébergé des personnes dans l’urgence pour près de 12000 nuitées. Le collectif a également investi des espaces ouverts à tout public : le BOKALROYAL, lieu de découverte et de convivialité proposant différents évènements, dont les tables d’hôtes chaque dimanche, l’atelier vélo ouvert trois fois par semaine qui propose ses outils et conseils en réparation, les Peti’Dej à prix libre tous les jeudis ou encore la boutique 123FreePrix, une friperie gratuite dont le stock se remplit grâce aux dons.

Aujourd’hui, cet immeuble éponyme, sis le 123, rue royale, où résident 65 habitants, arrive en fin de contrat au 31 octobre 2018. L’ASBL est donc face au défi d’initier un nouveau projet d’habitat solidaire dans les prochains mois.

L’association aspire à poursuivre son expérience d’habitat solidaire d’ampleur au cœur de la ville et entend le faire sur le long terme. Elle dispose des moyens de réhabiliter des immeubles importants pour y développer ses projets sociaux et solidaires.Il est particulièrement difficile d’accéder à des immeubles en attente de reconversion durable, et d’arriver à formaliser un accord durable. Pourtant l’accord avec la Région Wallonne a démontré la pertinence d’offrir une stabilité à notre habitat solidaire qui a pu loger des centaines de personnes, en héberger plusieurs milliers, initier de nombreuses activités et ainsi soutenir l’émancipation de nombreuses personnes qui souffraient sous le poids d’une oppression intériorisée.

Aujourd’hui, contrainte d’assurer la transition du projet rue royale vers un autre lieu d’ici octobre, l’ASBL démarche auprès des pouvoirs publics qui détiennent des immeubles abandonnés afin de les convaincre de soutenir et faciliter notre projet. L’objectif de l’association est perçu comme louable et légitime, mais les engagements sont faibles ou inexistants.

 

Le samedi 2 juin à partir de 15h, ils vous attendent nombreux pour les soutenir dans leur démarche. Cette collaboration avec le BOZAR est l’occasion d’informer, conscientiser et mobiliser le plus grand nombre à faire face à la crise du logement en soutenant les projets alternatifs et innovants comme le leur.

Rendez-vous dans le Hall Horta :

15h : Assemblée populaire

17h : Concert live

22h : Marche urbaine, vers le 123, rue royale

 

 

 

 

Formations juridiques sur l'occupation temporaire :

Depuis février 2017, la FéBUL mène une recherche (financée par Innoviris) qui porte sur les occupations temporaires autogérées, dont les objectifs sont : 

        Le partage de savoir-faire et de compétences entre occupants

        La mise sur pied d'une espace d'échanges entre différents acteurs (occupants/associations propriétaires)

        La recherche de pistes pouvant assurer la viabilité économique des occupations.

 Dans ce cadre, Nicolas Bernard, professeur de droit à l'Université Saint-Louis, donnera trois séances de formation à l'attention de toute personne liée à l'occupation temporaire (occupants, travailleurs, propriétaires).

 À vos agendas :

 Séance 1 - Les normes (de sécurité, d'habitabilité et urbanistiques)  

 Jeudi 24 mai 2018  |  10h – 11h30 |  FéBUL              

 Séance 2 - Les aspects civils et contractuels : la convention d'occupation  

Mercredi 6 juin 2018  |  12h – 13h30  |  FéBUL

 Séance 3 – Domiciliation et allocations sociales  

 Vendredi 22 juin 2018  | 12h - 13h30  | Lieu à déterminer 

 

Inscriptions: Nous vous invitons à vos inscrire en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant à quelle(s) séance(s) vous souhaitez participer. 

 

Dépôt du recours constitutionnel contre la loi criminalisant le squat:

Le 5 octobre 2017, le Parlement fédéral votait une loi soutenue par tous les partis de la majorité, inscrivant au Code pénal l’occupation d’immeubles sans titre ni droit. Jugeant cette nouvelle mesure disproportionnée et contraire au droit au logement, nous avons déposé avec un collectif d’organisations et de squatteur.e.s  un recours en annulation à la Cour constitutionnelle, comptant au total 30 requérants. Du point de vue juridique, cette loi pose gravement question. En plus des poursuites pénales allant jusqu’à une amende de 1.800€ et un an d’emprisonnement, c’est la première fois qu’une expulsion peut être ordonnée par le procureur sans aucun jugement préalable.

Pour ces raisons, le recours déposé questionne la conformité avec la Constitution belge de ces différentes dispositions. Premièrement, la compétence du législateur fédéral à légiférer en matière de logement qui est en principe attribué aux Régions. Le respect des droits fondamentaux consacrés par la Constitution, tels que le droit au logement, le principe de non discrimination et le principe de proportionnalité sont également au cœur de l’argumentaire juridique. Enfin, les durcissements des procédures d’expulsion civiles, mais surtout les prérogatives attribuées au Procureur du Roi pour à la fois poursuivre pénalement et expulser les occupants non autorisés sont mis en avant par la requête.

Face à la crise du logement et aux nombreuses autres crises à caractère socioéconomique, le squat est un outil politique et social qui peut permettre d’en limiter les effets ou de s’en affranchir. Avec l’annulation de cette loi, nous espérons faire reculer la dérive répressive des pratiques citoyennes et mettre un coup d’arrêt à la criminalisation des squats et squatteurs.

Veuillez visionner la vidéo pour une vue plus globale de la problématique:

 

[ FR ]
L'ASBL Woningen123Logements et les habitants du 123, rue Royale ont lancé leur campagne SOLD OUT. Une série d'actions est prévue d'ici le 31 octobre 2018, dont le but ultime est de trouver un nouveau bâtiment vide permettant de continuer et d'y déployer un projet d'occupation similaire à celui développé depuis 10 ans au 123, rue royale. Le samedi 2 juin, ils vont occuper le BOZAR pendant une après-midi. Plus d'informations sont à venir. Notez déjà la date dans votre agenda.